« Adjugé, vendu » ! Voilà qui en dit bien plus long qu’un grand discours sur le métier de commissaire –priseur. Mais saviez-vous que « taper la vente » n’a pas toujours été simple ? La profession vient d’ailleurs d’être à nouveau réformée. Pour en savoir plus : découvrez les récentes réformes du métier de commisaire-priseur.
Sommaire
Commissaire-priseur, une histoire mouvementée
Les premières ventes aux enchères
Bon à savoir
Une épouse aux enchères ? C’est à travers les écrits d’Hérodote qu’est apparue la trace des premières ventes aux enchères. A Babylone, au début du Vème siècle avant J.-C., sous la présidence du Consul Lucius Mummius, le plus offrant se voyait accorder la main de la jeune femme de son choix sur le marché des mariages.
Pour autant, la première vente aux enchères reconnue comme telle daterait de 146 avant J.-C. Au retour de leurs conquêtes, les Romains auraient en effet mis aux enchères le fruit de leurs pillages dans les cités grecques.
Empereur Octave Auguste
Il faut cependant attendre l’An VII pour que les ventes aux enchères soient réglementées. Compte tenu de l’engouement pour ces ventes, l’Empereur Auguste décide d’instaurer une taxe de 1 % sur les ventes d’objets mobiliers mis aux enchères et de 4 % sur les ventes d’esclaves. Les commissaires-priseurs exercent ainsi en même temps les métiers de banquier et de prêteur sur gage. La publicité de ces ventes est assurée non seulement par voie d’affiches, mais aussi par des crieurs de rue. Les ventes sont ensuite menées dans une salle des ventes, appelée alors atrium auctionarium, par des officiers publics nommés auctionatores. Mais les commissaires-priseurs cesseront leur activité à la chute de l’Empire romain.
Une profession réglementée depuis longtemps
La profession ne réapparaît qu’en 1254. A cette date, une ordonnance de Saint Louis institue les « sergents à verge et à cheval » à Paris. Ces derniers ont la charge de l’exécution des ventes judiciaires ou forcées. Quant aux ventes volontaires, elles reviennent aux fripiers.
Vitrail représentant Saint Louis à l’église d’Izernore
Ce n’est qu’à partir de 1556 que la profession connaît un véritable essor, après qu’un édit d’Henri III de France a institué les offices de « maîtres priseurs-vendeurs ». En 1641, le nombre de ces professionnels est porté à 120 à Paris par Louis XIV. Le premier catalogue de vente illustré paraît en 1699 et le terme de « commissaire-priseur » apparait en 1713 pour la première fois.
A noter
L’origine du mot « commissaire-priseur » : Le terme de « commissaire-priseur » tire son étymologie des noms suivants :
- « commissaire » qui signifie « agent de l’État » ;
- « priseur » qui correspond à celui qui « fixe un prix ».
Le métier disparaît pendant la Révolution. Dès 1790, la profession est laissée sans aucune réglementation. Face à ce vide juridique, le Premier Consul Bonaparte autorise l’exercice de 80 commissaires-priseurs à Paris en 1801. La fonction est ensuite rétablie en province le 28 avril 1816 rétablit la fonction en province.
Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s’insurgent contre cette concurrence qu’ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d’occasions. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires.
Portrait de Bonaparte – Premier Consul
par Jean-Auguste-Dominique Ingres
Le saviez-vous ?
Neuf ou occasion ? : A cette époque, le succès grandissant des ventes aux enchères vint bousculer les commerçants. Ces derniers s’insurgèrent contre la concurrence jugée déloyale de l’activité des commissaires-priseurs. Ainsi, une loi fut votée en 1841 afin de distinguer les biens neufs des biens d’occasion.
L’ordonnance du 2 novembre 1945, venue apporter des précisions à celle de 1816, est ensuite amendée dans le cadre de réformes importantes du statut de commissaire-priseur en 2000 et en 2011 :
- La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 introduit une différenciation entre les commissaires-priseurs habilités et les commissaires-priseurs judiciaires afin d’harmoniser les statuts de la profession en Europe et d’ouvrir le marché français à la concurrence internationale.
- La loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 remplace la notion de « société de ventes volontaires » par celle d’« opérateur de ventes volontaires», de sorte qu’une personne physique ou une société constituée sous n’importe quelle forme puisse exercer cette activité.
Il est important de noter que depuis le 1er juillet 2019 les professions de commissaire-priseur judiciaire et d’huissier de Justice ont fusionné pour créer celle de Commissaire de Justice.
Pour en savoir, découvrez les conditions d’accès à la formation de Commissaire de Justice !
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Histoire de femmes
Ce n’est qu’en 1928 qu’une femme accède à la fonction de commissaire-priseur en France (Maître Godinot). Il faut aussi attendre 1977 pour qu’une femme puisse officier dans une salle des ventes à Paris (Maître Pescheteau).
Le rôle du commissaire-priseur
Commissaire priseur, des missions particulières
- Avant la vente aux enchères
Le travail du commissaire-priseur commence bien en amont de la vente aux enchères elle-même. Il doit d’abord s’occuper de l’estimation des biens. Pour ce faire, il a parfois recours à un expert. L’estimation passe par l’analyse de la provenance des biens, de leur date de production et du nom de l’artiste lorsqu’il s’agit d’une œuvre d’art. A partir de ces informations, le commissaire-priseur attribue une valeur au bien et fixe un prix de vente de départ. Il peut alors réaliser le catalogue contenant les biens qui font l’objet de la vente, organiser une exposition de ces biens et contacter d’éventuels acheteurs.
- Pendant la vente aux enchères
Une enchère se définit comme suit. Il s’agit d’une « offre d’un prix supérieur à la mise à prix, ou au prix qu’un autre a déjà offert, en parlant des choses qui se vendent ou s’afferment au plus offrant ».
A l’occasion d’une vente aux enchères, c’est la confrontation entre l’offre et la demande qui permet d’établir le juste prix en toute transparence et dans un temps limité.
Marteau spécifique des ventes aux encheres
Durant la vente aux enchères, le commissaire-priseur doit faire preuve d’une certaine forme d’aisance à l’oral. Le sens de la mise en scène et la capacité à susciter l’intérêt sont également nécessaires pour faire monter les enchères.
Lexique de commissaire priseur
« Attribué à », gage de conformité ? : Dans le descriptif d’un lot, « l’emploi du terme “attribué à” suivi d’un nom d’artiste garantit que l’œuvre ou l’objet a été exécuté pendant la période de production de l’artiste mentionné et que des présomptions sérieuses désignent celui-ci comme l’auteur vraisemblable » (article 4 du Décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes).
Commissaire-priseur, deux métiers différents
Le nom de commissaire-priseur recouvre deux réalités différentes :
Le commissaire-priseur (habilité aux ventes volontaires)
Le commissaire-priseur habilité aux ventes volontaires travaille au sein de sociétés commerciales. Il intervient dans le cadre de ventes qui sont demandées par des particuliers. Mais c’est à lui qu’il revient de fixer le prix du bien mis aux enchères. Ces ventes volontaires ne peuvent concerner que des biens meubles : objets d’art, antiquités, véhicules, électroménager, livres, matériels industriels, etc.
Façade de l’Hôtel Drouot – Paris
Le commissaire-priseur judiciaire, aujourd’hui commissaire de Justice
Il s’agit d’un officier public ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux. Il doit ensuite prêter serment devant le Tribunal de Grande Instance. Comme son nom l’indique, le commissaire-priseur judiciaire peut prendre en charge les ventes pour causes judiciaires. Ces ventes sont organisées à la suite de procédures collectives comme le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, ou la suite de saisies-ventes, de successions, etc.
En résumé, le commissaire-priseur (habilité aux ventes volontaires) organise des ventes et dirige des enchères privées. Le commissaire-priseur devenu commissaire priseur judiciaire – aujourd’hui commissaire de Justice – intervient quant à lui dans le cadre des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, dans les successions, les tutelles, les saisies-ventes, etc.
